Arrêté du 23 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique et extension d'un agrément <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique et extension d'un agrément

NOR : AGRG0502234A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 7 octobre 1981 à la Coopérative agricole d'hygiène et de défense sanitaire des animaux du Loiret, située 141, rue Marcel-Lerouge, 45770 Saran, sous le numéro PH 81 354, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine et porcine.

L'extension d'agrément pour la production apicole est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.